MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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1. PRESENTATION DU SITE INTERNET.
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.https://remnantgamestudio.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Hébergeur : SAS OVH (https://www.ovh.com/) 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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Réalisé par : Remnant Games Studio, SIRET : 89000341100018.
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Créé avec WIX.
Contact : contact@remnantgamestudio.fr
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Responsable de la publication : Florian Ravaz.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
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L'utilisation du site www.remnantgamestudio.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.remnantgamestudio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.remnantgamestudio.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.remnantgamestudio.fr est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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Le site www.remnantgamestudio.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des services proposés par Remnant Games Studio SAS.
Remnant Games Studio SAS s'efforce de fournir sur le site www.remnantgamestudio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.remnantgamestudio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LA CONTREFAÇON.
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Remnant Games Studio SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Remnant Games Studio SAS.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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Remnant Games Studio SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.remnantgamestudio.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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Remnant Games Studio SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site www.remnantgamestudio.fr.
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7. LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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A l'occasion de l'utilisation du site www.remnantgamestudio, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.remnantgamestudio.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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En tout état de cause Remnant Games Studio SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.remnantgamestudio.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.remnantgamestudio.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.remnantgamestudio.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Remnant Games Studio SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.remnantgamestudio.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
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8. LES LIENS HYPERTEXTES ET LES COOKIES.
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Le site www.remnantgamestudio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Remnant Games Studio SAS. Cependant, Remnant Games Studio SAS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.remnantgamestudio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
10. LA LOI PRINCIPALE CONCERNÉE.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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11. LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
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Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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